1994036506
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1994036506 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036506
Art. 1 1994036506 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-01-30/39, art. 11, 002; En vigueur : 14-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2004 publié le 04-03-2004