1994036498
BE
1994036498 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036498
Art. 1 1994036498 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-02-23/43, art. 103, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-1999 publié le 06-05-1999