1994036497
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1994036497 3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036497
Art. 1 1994036497 3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-06-11/40, art. 17, 2°, 004; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 13-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-01-2002 publié le 14-03-2002
Articles modifiés
1; 2; 4; 4BIS; 8
Arrêté ministériel du 28-02-1994 publié le 12-05-1994
Article modifié : 3