1994036494 24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein (Traduction).

A l'article 4, 2° de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein, la phrase introductive est remplacée par la disposition suivante

" 2° dans les subdivisions horticulture, agriculture et/ou agriculture et horticulture du deuxième et du troisième degrés, y compris les subdivisions des mêmes degrés organisées sous une dénomination qui, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, doit être transformée en temps utile en une des subdivisions susmentionnées : ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1989.

Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur l'enseignement technique, coordonnées le 30 avril 1957, notamment l'article 26, § 2;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 27, § 1, alinéa 5;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière de budget, donné le 12 mai 1993;

Vu le protocole du 18 juin 1993 portant les conclusions des négociations menées au sein de la réunion commune du Comité de secteur X et de la sous-section " Communauté flamande " de la Section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Vu la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête