1994036492 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. Répartition des moyens pour 1994.

La liste des communes établie en application de l'article 6 du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées comporte, pour l'année 1994, les communes et quote-parts citées ci-après

Anvers .............................. 426428548

Beringen ............................. 39437614

Genk ................................. 64833953

Gand ................................ 220577209

Hamme ................................ 14500327

Hasselt .............................. 35356035

Louvain .............................. 53366012

Lierre ............................... 14821178

Lokeren .............................. 25431658

Maasmechelen ......................... 39712634

Malines .............................. 63422329

Saint-Nicolas ........................ 42532742

Tamise ............................... 15768354

Vilvorde ............................. 17194925

Willebroek ........................... 15116481

Les quotes-parts sont octroyées conformément aux règles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées (affectation des moyens).

Le Ministre flamand qui a l'aide aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand dont relève le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création d'un fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées, modifié par le décret du 18 décembre 1992;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 15 septembre 1993;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe de mettre à exécution sans délai le décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées, en vue de permettre aux communes et aux C.P.A.S. intéressés de prendre les initiatives nécessaires, afin qu'ils puissent affecter leur quote-part dans le cadre de l'aide aux groupes défavorisés et de l'intégration des immigrés;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille et du Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales;

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