1994036488
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1994036488 29 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : l'AM 2001-11-30/36, art. 1, non traduit en français, ajoute des mots dans l'intitulé; voir la version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 30-03-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036488
Art. 1 1994036488 29 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : l'AM 2001-11-30/36, art. 1, non traduit en français, ajoute des mots dans l'intitulé; voir la version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 30-03-2006).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35 , art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 30-03-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-11-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 7; 8; 4