1994036466
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1994036466 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036466
Art. 1 1994036466 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de docteur. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 10-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,123°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-1995 publié le 10-08-1995
Article modifié : ANNEXE