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1994036461 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993.
Texte législatif (2 Articles)
Un montant à concurrence de 2 788,9 millions de francs est prélevé du crédit disponible à l'allocation de base 00.02, du programme 24.60 - Crédits provisionnels (01), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 et est réparti selon le tableau ci-annexé. Les montants figurant à ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1993.
Le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 décembre 1993.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,
L. VAN DEN BRANDE
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,
N. DE BATSELIER
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,
H. WECKX
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et de Réformes institutionnelles,
J. SAUWENS
Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,
Mme L. DETIEGE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1. Annexe 1. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/12/1994, p. 30334 à 30337)
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993, modifié par le décret du 30 juin 1993 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993, notamment l'article 46;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget;
Après en avoir délibéré,
Arrête