1994036402
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1994036402 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions de l'étude, de la recherche et de la promotion de la formation, de l'accompagnement de l'entreprises et de l'artisanat d'art par le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (VIZO). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 01-08-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036402
Art. 1 1994036402 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions de l'étude, de la recherche et de la promotion de la formation, de l'accompagnement de l'entreprises et de l'artisanat d'art par le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (VIZO). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 01-08-2007).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-07-2007 publié le 01-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2002 publié le 05-07-2002
Article modifié : 5