1994036364
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1994036364 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les forêts et les surfaces semblables, les cours d'eau non navigables et les réserves naturelles. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036364
Art. 1 1994036364 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les forêts et les surfaces semblables, les cours d'eau non navigables et les réserves naturelles. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/82, art. 10.2.1., 002; En vigueur : 01-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 30-04-2004