1994036359
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1994036359 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036359
Art. 1 1994036359 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-04-26/44, art. 16, 002; En vigueur : 02-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-1995 publié le 22-09-1995