1994036218
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1994036218 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1993-1994 du Conseil flamand.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1994036218
Article 1 1994036218 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1993-1994 du Conseil flamand.
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La session 1993-1994 du Conseil flamand est close.
BE Justel 1994036218
Art. 2 1994036218 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1993-1994 du Conseil flamand.
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Le présnt arrêté entre en vigueur le 17 octobre 1994.
BE Justel 1994036218
Art. 3. 1994036218 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1993-1994 du Conseil flamand.
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Le Ministre flamand qui a les pouvoirs subordonnés dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 septembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,
Th. KELCHTERMANS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures;
Après en avoir délibéré,
Arrête