1994036193
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1994036193 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1994 et mise à jour au 18-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036193
Art. 1 1994036193 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1994 et mise à jour au 18-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-09-08/43, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2000 publié le 18-11-2000