1994036180
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1994036180 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036180
Art. 1 1994036180 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-06-16/43, art. 45, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-06-1998 publié le 25-08-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-04-1997 publié le 25-06-1997
Articles modifiés
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