1994036179 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire.

A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire, il faut remplacer dans la rubrique " Enseignement maternel ordinaire : instituteur préscolaire " l'échelle de traitement 121, qui figure en regard du titre requis " instituteur(trice) préscolaire " et en regard du titre jugé suffisant " instituteur(trice) ", par l'échelle de traitement 141.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. Titres et échelles de traitement des fonctions de promotion du personnel directeur et enseignant de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire.

Enseignement maternel ordinaire : directeur d'une ecole maternelle

Requis Echelle de Juge suffisant Echelle de Autres Echelle de

traitement traitement traitement

- - - - - -

- instituteur- 179 - instituteur- 179

(trice) (trice)

prescolaire primaire

Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire : directeur

d'une ecole fondamentale ou d'une ecole primaire, y compris une ecole

primaire etablie dans un internat pour enfants dont les parents n'ont

pas de residence fixe

Requis Echelle de Juge suffisant Echelle de Autres Echelle de

traitement traitement traitement

- - - - - -

- instituteur- 179 - AESI - cours 179

(trice) generaux

primaire

- instituteur- 179

(trice)

prescolaire

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire, notamment l'article 55, § 1er;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973, et 29, modifié par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire, notamment l'article 10 et les annexes 1 et 2;

Vu le protocole du 25 mai 1994 portant les conclusions des négociations en réunion commune du Comité de secteur X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 23 mars 1994;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête