1994036176
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1994036176 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036176
Art. 1 1994036176 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-05-30/41 , art. 22, 007; En vigueur : 01-01-2008; voir également l'art. 23>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-2008 publié le 22-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2006 publié le 29-12-2006
Articles modifiés
1; 8; 10; 17; 18
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 06-04-2006
Articles modifiés
1; 2; 7; 8; 15; 16; 16BIS-16QUATER
Articles modifiés
17; 18; 19
Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004
Article modifié : 19
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-1998 publié le 24-12-1998
Articles modifiés
16; 20