1994036174
BE
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1994036174 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036174
Art. 1 1994036174 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. <Traduction>
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/05 , art. 48, 2°, 002; En vigueur : indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39 , art. 10, 2°; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-02-2009 publié le 26-03-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 20-09-2004