1994036160 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 06-12-2011)

Texte

[Abrogé] <AGF 2011-10-07/27 , art. 19, 008; En vigueur : 16-12-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 06-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1-6 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2006 publié le 16-06-2006

Articles modifiés

1; 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 28-01-2000 publié le 09-03-2000

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 06-10-1998 publié le 03-12-1998

Articles modifiés

2; 6

Arrêté gouvernement flamand du 26-06-1996 publié le 06-08-1996

Articles modifiés

1; 4; 6

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-1995 publié le 27-01-1996

Article modifié : 1