1994036152 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>

A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, une dérogation de la norme de rationalisation est accordée pour l'année scolaire 1994-1995, fixée par l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice : Hiberniaschool, Volksstraat 40, 2000 Anvers.

Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 1er août 1988;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991;

Vu l'accord du Ministre flamand, compétent en matière de budget, donné le 19 juillet 1994;

Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'enseignement, donné le 21 juin 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que, par un engagement des écoles locales R. Steiner, un cadre durable et viable est créé pour infléchir la tendance descendante du nombre d'élèves de la " Hiberniaschool Antwerpen ";

Considérant que le pouvoir organisateur intéressé doit être informé sans délai de cette dérogation afin de pouvoir préparer de façon optimale l'année scolaire suivante;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête