1994036141
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1994036141 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036141
Art. 1 1994036141 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-11-19/21 , art. 87,5°, 004; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-11-2010 publié le 01-02-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004
Article modifié : 3