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1994036122 BE

1994036122 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036122

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22 , art. 1,1°, 004; En vigueur : 04-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-06-2017 publié le 25-07-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 6-8; 9bis-15; 18-21; 24; 26

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2002 publié le 14-12-2002

Articles modifiés

4; 5; 9; 9BIS; 16; 22; 23; 25BIS Entrée en vigueur à déterminer.

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