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1994036121 BE

1994036121 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool Antwerpen-Oostende " (Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende) <Traduction>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036121

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2009-02-20/45 , art. 14, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 20-02-2009 publié le 29-04-2009

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