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1994036119 BE

1994036119 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique) <Traduction>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036119

Texte

[Abrogé par] <AGF 2008-10-10/45 , art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 22-12-2008

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