1994036118
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1994036118 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam " (Centre culturel de la Communauté flamande " De Brakke Grond " à Amsterdam). (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 24-08-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036118
Art. 1 1994036118 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam " (Centre culturel de la Communauté flamande " De Brakke Grond " à Amsterdam). (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 24-08-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-05-25/65, art. 24, 002; En vigueur : 03-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-1999 publié le 24-08-1999