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1994036117 BE

1994036117 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 11-06-2008).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036117

Texte

(Abrogé) <AGF 2008-04-11/37 , art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-04-2008 publié le 11-06-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 05-02-2003

Articles modifiés

5; 14

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