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1994036116 BE

1994036116 8 JUIN 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek" (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994036116

Texte

(Abrogé) <AGF 2008-04-11/38 , art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-04-2008 publié le 11-06-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 05-02-2003

Articles modifiés

5; 14

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