1994036115
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1994036115 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ". <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036115
Art. 1 1994036115 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ". <Traduction>
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-12-08/50 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 25-01-2007