1994036108
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1994036108 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994036108
Art. 1 1994036108 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-09-22/53, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-1998 publié le 06-03-1999