1994036082 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 10-09-1999)

Texte

(Abrogé) <AGF 1999-06-08/76, art. 43, 007; En vigueur : 20-09-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 10-09-1999

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1998 publié le 22-01-1999

Article modifié : 24

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-1998 publié le 18-04-1998

Articles modifiés

1; 7DUODECIES-7VICIESSEMEL; 8

Articles modifiés

7TER; 7SEPT; 7OCT; 7NOV; 7DEC

Article modifié : 7UNDEC

Arrêté gouvernement flamand du 23-09-1997 publié le 19-11-1997

Articles modifiés

1; 7BIS-7UNDEC; 8

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 17-05-1995

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 30-11-1994 publié le 27-01-1995

Articles modifiés

14; 20; 31; 32