1994036081 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures assurant l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : abrogé sauf s'il s'applique aux ateliers protégés <AGF 2009-06-19/21 , art. 29, 008; En vigueur : 01-07-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1995 et mise à jour au 27-10-2011)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-09-30/08 , art. 25, 009; En vigueur : 06-11-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2011 publié le 27-10-2011

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 03-09-2009

Arrêté gouvernement flamand du 30-05-2008 publié le 23-09-2008

Articles modifiés

14; 15

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2008 publié le 31-03-2008

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 10

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Articles modifiés

1; 2; 5

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-03-2004

Article modifié : 17BIS

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2002 publié le 21-01-2003

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2001 publié le 25-07-2001

Articles modifiés

5; 6; 10; 11; 12; 13

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-1995 publié le 31-07-1995

Article modifié : 18BIS