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1994036031 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1994 et mise à jour au 19-05-1995)
Texte législatif (4 Articles)
Les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire, visés à l'article 6bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sont définis à l'annexe au présent arrêté.
Pour la langue française, les objectifs finaux définis à l'annexe ne s'appliquent qu'aux écoles organisant un enseignement de la deuxième langue.
Les objectifs de développement et les objectifs finaux fixés par le présent arrêté seront applicables à partir de l'(année scolaire 1997-1998). <DCFL 1995-02-22/45, art. 2, 002; En vigueur : 29-05-1995>
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 1994.
Bruxelles, le 22 juin 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 01/09/1994, p. 22308-22331>. <Modifié par DCFL 1995-02-22/45, art. 3; En vigueur : 29-05-1995. Voir M.B. 19-05-1995, p. 13723>
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation de l'enseignement, notamment l'article 6, inséré par le décret du 1er décembre 1993, et l'article 6bis, inséré par le décret du 17 juillet 1991;
Vu la proposition en matière d'objectifs finaux dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire, formulée le 1er avril 1994 par le "Dienst voor Onderwijsontwikkeling" (Service pour le Développement de l'Enseignement);
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 22-02-1995 publié le 19-05-1995
Articles modifiés
2; ANNEXE