1994035938
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1994035938 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035938
Art. 1 1994035938 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1996-07-16/38, art. 15, 003; En vigueur : 01-04-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-1996 publié le 13-09-1996
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 05-09-1995
Article modifié : 11