1994035918
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1994035918 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mis à jour au 21-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035918
Art. 1 1994035918 8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mis à jour au 21-08-1999)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 68, 10°, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 02-03-1999 publié le 21-08-1999