1994035903
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1994035903 4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035903
Art. 1 1994035903 4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 28-12-1994.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 002; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994