1994035896
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1994035896 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 22-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035896
Art. 1 1994035896 22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 22-08-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-07/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-07-1998 publié le 22-08-1998