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1994035861 BE

1994035861 9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994035861
Art. 1 1994035861 9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2002-06-02/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-06-2002 publié le 19-06-2002

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