1994035850
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1994035850 1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035850
Art. 1 1994035850 1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-03-03/38, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 03-03-2004 publié le 02-04-2004