1994035846
BE
BE
1994035846 25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres flamands. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 14-09-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035846
Art. 1 1994035846 25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres flamands. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 14-09-1995)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AGF 1995-06-20/34, art. 15, 002; En vigueur : 20-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-1995 publié le 14-09-1995