1994035834
BE
BE
1994035834 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 08-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035834
Art. 1 1994035834 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 08-04-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-02-04/18 , art. 60, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2011 publié le 08-04-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-05-2010 publié le 20-07-2010
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2002 publié le 21-01-2003
Article modifié : 19QUATER
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 15-07-1994
Articles modifiés
19BIS; 19TER