1994035814 25 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1995

Texte

Article 1. Article unique. Pour le calcul du montant minimum obligatoire à affecter annuellement aux collections des bibliothèques publiques locales et centrales, année budgétaire 1995, le prix moyen est respectivement fixé comme suit

- adultes : livre de fiction : 625 F

livre de non-fiction : 800 F

- jeunes : livre de fiction : 400 F

livre de non-fiction : 500 F

- ouvrage de référence : 2 100 F

- périodique : 2 000 F

- collection régionale B.P.C. : 1 000 F

- disque : 500 F

- compact-disc : 750 F

- cassette : 460 F

- série de diapositives : 1 300 F

- vidéocassette : 1 800 F

- journal : 6 700 F.

Bruxelles, le 25 avril 1994.

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Préambule

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 19 juin 1978 relatif aux bibliothèques publiques de langue néerlandaise;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux bibliothèques publiques de langue néerlandaise, notamment les chapitres VI et VII;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 avril 1993 et 7 octobre 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 accordant délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 janvier 1993 et 7 octobre 1993;

Vu l'avis du Conseil supérieur des bibliothèques du 2 mars 1994,

Arrête