1994035813
BE
BE
1994035813 1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement d'initiatives visant la formation des fonctionnaires locaux. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035813
Art. 1 1994035813 1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement d'initiatives visant la formation des fonctionnaires locaux. <Traduction>
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2002-01-25/44, art. 13, 002; En vigueur : 27-04-2002>
(NOTE : est abrogé, sous réserve des demandes de subvention des députations permanentes pour les initiatives de formation visant des fonctionnaires locaux pour l'année 2001)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2002 publié le 17-04-2002