1994035777
BE
BE
1994035777 11 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035777
Art. 1 1994035777 11 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières. <Traduction>
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 1994-05-11/30, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1994>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 06-04-1995 publié le 14-09-1995