1994035772 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins de l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>.

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein, la dénomination " Equitation et soins aux chevaux " est insérée entre les dénominations des subdivisions " agriculture " et " horticulture et/ou agriculture et horticulture ".

A l'article 4, 1° et 2° du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993, la dénomination " Equitation et soins aux chevaux " est chaque fois insérée entre les subdivisions " agriculture " et " horituculture et/ou agriculture et horticulture ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1990.

Le Ministre flamand, ayant l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de l Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur l'enseignement technique, coordonnées le 30 avril 1957, notamment l'article 26, § 2;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 27, § 1er, cinquième alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 noembre 1993;

Vu le protocole du 22 février 1994 portant les conclusions des négociations menées au sein de la réunion commune du Comité de secteur X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête