1994035734
BE
BE
1994035734 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035734
Art. 1 1994035734 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2004-03-05/48, art. 14, 002; En vigueur : 16-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-03-2004 publié le 16-04-2004