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1994035671 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La liste des établissements de crédit jointe en annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement subventionné, est complétée par la banque suivante
Triodos Bank N.V., Voskenslaan 107, 9000 Gand.
Le Ministre flamand compétent en matière de finances et de budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 1993.
Bruxelles, le 19 janvier 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, modifiée par le décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement, notamment l'article 18, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant reconnaissance comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement subventionné;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 1993;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
Après délibération,
Arrête