1994035661 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727)

Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel des organismes publics flamand suivants

- les services administratifs de l'" Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs ";

- le " Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs ";

- le " Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie ";

- le " Vlaams Commissariaat-generaal voor Toerisme ";

- l'organisme " Kind en Gezin ";

- le " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap ";

- la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement);

- la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij ";

- la " Vlaamse Landmaatschappij ";

- la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets pour la Région flamande);

- le " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation);

- la " Maatschappij voor de Brugse Zeevaartinrichtingen " (Compagnie des Installations maritimes de Bruges);

- le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen ";

- le " Vlaams Instituut voor de Bevordering van het Wetenschappelijk-technologisch Onderzoek in de Industrie ";

- le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ";

- l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem ";

- l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel ";

- (...) <AGF 1995-05-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1993>

- le " Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel ";

- le " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement).

Les chapitres 1er et 4 et les articles 8, 11 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 1992 fixant les échelles de traitement au Ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1993, sont applicables au personnel des organismes énumérés à l'article 1er.

<Inséré par AGF 1995-05-24/41, art. 2; En vigueur : 01-01-1993 ou 01-07-1993 ou 01-11-1993> Les grades spéciaux mentionnés ci-après obtiennent l'échelle de traitement qui correspond au numéro figurant en regard.

I. - AUTONOME RAAD VOOR HET GEMEENSCHAPSONDERWIJS.

1 Personnel administratif

Administrateur général adjoint 15/1

Secrétaire d'administration-documentaliste 10/1

après 4 ans d'ancienneté de grade 10/A

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis dactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis stenodactylographe 30/2

Chef huissier principal 43/5

Chef huissier 42/3

Agent principal 43/A

Messager-huissier principal 42/2

Messager-huissier 40/2

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Contremaître deuxième classe 32/4

Contremaître troisième classe 30/3

Premier ouvrier specialiste-chef d'equipe 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté de

niveau 44/3

Premier ouvrier spécialiste - mécanicien de vehicules-chef d'équipe 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 3 ans ancienneté de

niveau 44/3

Conducteur d'auto-mecanicien 42/3

Ouvrier qualifie A 41/2

après 4 ans ancienneté de grade et qu'il soit titulaire à

titre définitif de son grade, au plus tard le 31 décembre 1975 43/A

Manoeuvre B 40/2

Chaineur 40/2

après 4 ans ancienneté de grade 41/2

Manoeuvre principal 41/1

Femme d'entretien 40/2

après 4 ans ancienneté de grade 41/2

II. - COMMISSARIAAT-GENERAAL VOOR DE BEVORDERING VAN DE LICHAMELIJKE ONTWIKKELING, DE SPORT EN DE OPENLUCHTRECREATIE.

1 Personnel administratif

Commissaire general 16/A

Commissaire général adjoint 15/1

Conseiller-chef du service 13/2

Secrétaire d'administration - charge de mission 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Inspecteur-charge de mission 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Chef administratif (transféré du Ministère des Finances au

Ministère de la Communauté flamande et être titulaire du

grade de chef de section avant le 5 juin 1991) 24/L

Premier maître d'hotel 23/1

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Aide technique 20/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/1

Infirmier brevete 34/B

Commis dactylographe-chef 34/2

Commis dactylographe principal 32/2

Surveillant adjoint de travaux 30/A

Agent principal 43/A

Messager-huissier 42/2

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Premier cuisinier 32/5

Contremaître deuxième classe 32/4

Contremaître troisième classe 30/3

Chef surveillant du domaine 43/5

Ouvrier d'entretien 43/A

Ouvrier qualifie A 43/A

Veilleur de nuit 42/2

Gardien 42/2

Conducteur d'auto 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Manoeuvre B 40/1

3 Personnel contractuel

Inspecteur E.P. 10/1

Licencie en E.P. 10/1

Secrétaire d'administration-juriste 10/1

Ingénieur technicien 23/2

Régent E.P. 23/2

Ergotherapeute 22/6

Secrétaire gradue 22/3

Professeur d'équitation (qualification complémentaire Bloso) 23/2

Expert technico-sportif 22/2

Professeur d'equitation 20/1

Chef de cuisine 32/5

Commis stenodactylographe 30/2

Maître baigneur (sauveteur) 30/1

Dactylographe 42/2

Classeur 42/2

Ouvrier non qualifie A 42/2

Aide-cuisine 40/1

Manoeuvre 40/1

Ouvrier non qualifie 40/1

Veilleur de nuit 40/1

Nettoyeur 40/1

III. - DIENST VOOR INFRASTRUCTUURWERKEN VAN HET GESUBSIDIEERD ONDERWIJS.

1 Personnel administratif

Adjoint au secretariat 25/4

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Stenodactylographe 30/2

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Premier ouvrier specialiste-chef d'equipe 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté de niveau 44/3

Premier ouvrier specialiste-mecanicien de voiture 43/5

Conducteur d'auto-mecanicien 42/3

IV. - DIENST VOOR DE SCHEEPVAART.

1 Personnel administratif

Conducteur en chef (grade supprime) 11/3

Premier verificateur-expert 25/3

Premier secretaire 25/3

Comptable 24/4

Sous-chef de bureau-comptable industriel 22/4

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis-receveur special 32/2

Commis-receveur 30/2

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis-stenodactylographe 30/2

Agent principal 43/A

Classeur 42/2

Telephoniste 42/2

Messager-huissier principal 42/2

Messager-huissier 40/1

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Contremaitre 34/5

Chef d'atelier assistant 34/1

Contremaître deuxième classe 32/4

Premier ouvrier spécialisé A (grade supprime) 32/3

Premier garde des voies navigables (grade supprime - être

titulaire à titre définitif de son grade au plus tard le

31 mars 1979) 32/B

Ouvrier de précision D 30/3

Ouvrier qualifie C des voies navigables (grade supprime) 44/1

Ouvrier qualifie B des voies navigables (grade supprime) 43/A

Ouvrier qualifie A des voies navigables (grade supprime) 42/2

Ouvrier qualifie B des voies navigables (grade supprime - en

service en quelque qualité que ce soit auprès du " Dienst

voor de Scheepvaart ") 43/F

Ouvrier qualifie A (grade supprime - pour autant que celui-ci

soit titulaire à titre définitif de son grade et compte une

ancienneté de grade de 4 ans au plus tard le 31 décembre 1975)

(pour le calcul de 4 années ancienneté de grade il est tenu

compte de ancienneté acquise dans les rangs 40 et 41) 43/A

Manoeuvre B (grade supprime) 40/1

V. - KIND EN GEZIN.

1 Personnel administratif

Administrateur general 16/1

Administrateur-general-adjoint 15/1

Inspecteur-chef de service 11/3

Inspectrice-chef 25/S

Inspectrice 24/I

Sous-inspectrice 24/7

Infirmier social en chef 24/7

Assistant médical principal 24/6

Infirmier social principal 24/6

Directeur 1re classe 24/2

Assistant médical 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R

Infirmier social 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R

Assistant medical 22/6

après 7 ans ancienneté pecuniere 23/6

Infirmier social 22/6

après 7 ans ancienneté pecuniere 23/6

Reviseur-comptable 22/4

Gestionnaire de bibliotheque 22/4

Chef educateur 21/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/B

Vérificateur comptable 21/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/C

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Puériculteur en chef 34/1

Agent technique mecanographe 33/3

Première puericultrice 32/4

Commis sténodactylographe principal 32/2

Puericultrice 30/3

Commis stenodactylographe 30/2

Surveillant principal 43/A

Agent principal 43/A

Chef huissier principal 43/5

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Chef huissier 42/3

Poinçonneur mecanographe 42/2

Dactylographe 42/2

Gardien 42/2

Telephoniste 42/2

Messager-huissier principal (rang 41) 42/2

Messager-huissier 40/1

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Contremaître 1re classe 34/5

Contremaître 2e classe 32/4

Contremaître 3e classe 30/3

Premier ouvrier specialiste-electricien 43/5

Premier ouvrier specialiste-mecanicien de vehicules 43/5

Manoeuvre B 40/1

Ouvrier qualifie A (rang 41) 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Conducteur d'auto (rang 41) 42/2

Manoeuvre principal (rang 41) 42/2

Veilleur de nuit 40/1

Manoeuvre 40/1

VI. - MAATSCHAPPIJ VAN DE BRUGSE ZEEVAARTINRICHTINGEN N.V.

1 Personnel administratif

Capitaine-commandant de port 13/S

Capitaine de port 11/S

Capitaine adjoint de port 10/S

Maître d'écluse maritime en chef 25/4

Premier lieutenant de port 25/4

Lieutenant de port 25/3

Premier maître écluse maritime 25/3

Comptable 24/4

Electromecancien en chef 24/3

Vérificateur de comptabilité 1re classe 23/2

Vérificateur de comptabilite 22/3

Maître écluse maritime 22/A

Lieutenant de port 2e classe 22/A

Electromecanicien 1re classe 22/C

après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté

de niveau 22/G

Electromecanicien 20/2

Maître de bassin 35/2

Assistant-controleur du trafic portuaire 34/5

Maître de quai en chef 34/5

Commis-receveur spécial en chef 34/3

Premier maître de quai 32/4

Commis-receveur special 32/2

Maître de quai 30/3

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Technicien 1re classe 32/4

Technicien 2e classe 30/3

Mécanicien en chef special 44/4

Premier ouvrier spécialiste A 44/1

après 3 ans ancienneté de rang et 15 ans ancienneté

de niveau 44/3

Premier ouvrier specialiste 43/5

Ouvrier qualifie B 42/3

VII. - OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS GEEL.

1 Personnel médical, paramédical, infirmier et soignant

Pharmacien 10/3

Professeur 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Chef du service nursing 25/G

Chef infirmier gradue 25/C

Chef infirmier adjoint gradue 25/C

Infirmier hospitalier A gradue 24/B

Assistant principal en psychologie 24/6

Diététicien principal 24/6

Educateur principal 24/6

Ergothérapeute principal 24/6

Infirmier hospitalier B 23/A

après 16 ans ancienneté pecuniere 24/Y

Assistant en psychologie 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté pecuniere 24/R

Diététicien 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Educateur 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Ergothérapeute 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Infirmier hospitalier C gradue 22/D

après 7 ans ancienneté de grade 23/A

Assistant en psychologie 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Dieteticien 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Educateur 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Ergotherapeute 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Laborantin 22/6

Instituteur 22/B

Hospitalier A 35/B

Infirmier breveté A 35/A

Gardien spécial principal 43/5

Gardien special 42/3

Aide qualifie 43/B

2 Personnel administratif

Directeur administratif d'un HPP 11/3

Vérificateur comptable principal 24/3

Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/D

Réviseur comptable 22/4

Comptable 22/4

Secrétaire de direction principal 22/4

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe 30/2

Employé principal 43/A

Telephoniste 42/2

Messager-huissier principal 43/A

Messager-huissier 42/2

3 Personnel technique de maîtrise, gens de métier et de service

Aide technique en chef 24/1

Aide technique principal 22/4

Aide technique 20/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/1

Chef technicien special 34/3

Technicien spécial principal 33/5

Technicien spécial 1re classe 32/5

Technicien spécial 2e classe 30/4

Ouvrier en chef-gardien 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté

de niveau 44/3

Chef cuisinier 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté

de niveau 44/3

Ouvrier principal-gardien 43/5

Ouvrier-gardien 42/3

4 Autre personnel

Conseiller spirituel 10/B

après 8 ans ancienneté de grade 10/C

Conseiller laic 10/B

après 8 ans ancienneté de grade 10/C

VIII. - OPENBAAR PSYCHIATRISCH ZIEKENHUIS REKEM.

1 Personnel médical, paramédical, infirmier et soignant

Pharmacien 10/3

Professeur 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Chef du service nursing 25/G

Chef infirmier gradue 25/C

Chef infirmier adjoint gradue 24/A

Infirmier hospitalier A gradue 24/B

Assistant principal en psychologie 24/6

Diététicien principal 24/6

Educateur principal 24/6

Ergothérapeute principal 24/6

Infirmier hospitalier B gradue 23/A

après 16 ans ancienneté pecuniere 24/Y

Assistant en psychologie 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Diététicien 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Educateur 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Ergothérapeute 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Infirmier hospitalier C gradue 23/A

après 7 ans ancienneté pecuniere 23/A

Assistant en psychologie 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Dieteticien 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Educateur 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Ergotherapeute 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Laborantin 22/6

Instituteur 22/B

Hospitalier A 35/B

Infirmier hospitalier breveté B 34/A

Gardien spécial principal 43/5

Gardien special 42/3

Aide qualifie 43/B

2 Personnel administratif

Directeur administratif d'un HPP 11/3

Vérificateur comptable principal 24/3

Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/D

Réviseur comptable 22/4

Comptable 22/4

Secrétaire de direction principal 22/4

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe 30/2

Employé principal 43/A

Telephoniste 42/2

Messager-huissier principal 43/A

Messager-huissier 42/2

3 Personnel technique de maîtrise, gens de métier et de service

Aide technique en chef 24/1

Aide technique principal 22/4

Aide technique 20/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/1

Chef technicien special 34/3

Technicien spécial principal 33/5

Technicien spécial 1re classe 32/5

Technicien spécial 2e classe 30/4

Ouvrier en chef-gardien 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté

de niveau 44/3

Chef cuisinier 44/1

après 3 ans ancienneté de rang ou 15 ans ancienneté

de niveau 44/3

Ouvrier principal-gardien 43/5

Ouvrier-gardien 42/3

4 Autre personnel

Conseiller spirituel 10/B

après 8 ans ancienneté de grade 10/C

Conseiller laic 10/B

après 8 ans ancienneté de grade 10/C

IX. - OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST.

1 Personnel administratif

Administrateur general 16/1

Administrateur adjoint general 15/1

Conseiller technique principal 14/3

Géologue en chef-directeur 13/4

Géologue principal-chef du service 12/2

Géologue principal 11/6

Geologue 10/3

Ingénieur agricole 10/3

Dessinateur principal en chef 25/4

Inspecteur adjoint principal 25/L

Verificateur-expert principal 25/L

Secrétaire principal 25/3

Inspecteur adjoint 1re classe 24/6

Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/S

Ingénieur technicien 240A

Inspecteur adjoint 2e classe 22/U

Dessinateur A2 20/2

Commis stenodactylographe-chef 32/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

X. - VLAAMS COMMISSARIAAT-GENERAAL VOOR TOERISME.

1 Personnel administratif

Commissaire generale 16/1

Commissaire général adjoint 15/1

Inspecteur adjoint principal (HOBU) 25/L

Inspecteur adjoint principal 25/3

Maître d'hôtel principal 24/6

Inspecteur adjoint 1re classe (HOBU) 24/6

après 7 ans ancienneté de grade 25/L

Inspecteur adjoint 1re classe 24/1

Inspecteur adjoint 2e classe (HOBU) 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 24/6

Inspecteur adjoint 2e classe 22/2

Maître d'hotel 22/6

Technicien en publicité (HOBU) 22/6

Secrétaire de direction principal (HOBU) 22/P

Secrétaire de direction 22/4

Technicien en publicite 22/1

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis stenodactylographe 30/2

Employé principal 43/A

Expeditionnaire 42/2

Classeur 42/2

Messager-huissier principal (rang 41) 42/2

Messager-huissier (rang 40) 42/2

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Premier ouvrier specialiste-mecanicien de voiture 43/5

Conducteur d'auto-mecanicien 42/3

XI. - VLAAMSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING EN BEROEPSOPLEIDING.

1 Personnel administratif

Directeur subrégional 1re classe 13/3

Directeur subrégional 2e classe 13/2

Directeur provincial 13/R

Directeur 2e classe 12/D

Directeur 3e classe 11/H

Chef de l'emploi 1re classe 11/3

Chef de l'emploi 2e classe 10/2

après 4 ans ancienneté de grade 10/I

Chef de l'emploi 3e classe 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Directeur adjoint 10/2

après 4 ans ancienneté de grade 10/I

Inspecteur comptable 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Conseiller de carrière principal 25/6

Inspecteur adjoint principal 25/D

Conseiller de carrière (HOBU) 24/E

Conseiller de carriere 24/8

Chef assistant-psychotechnicien 24/7

Conseiller adjoint de carrière 2e classe 24/2

Adjoint technique principal 24/2

Vérificateur comptable principal 24/1

Inspecteur adjoint 1re classe 24/1

Assistant principal-psychotechnicien 24/6

Conciliateur principal 24/1

Chef controleur 24/1

Assistant psychotechnicien 1re classe 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Inspecteur adjoint 2e classe 22/3

Assistant psychotechnicien 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Conciliateur 22/3

Controleur 22/3

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Contrôleur adjoint 20/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/1

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis stenodactylographe 30/2

Premier poinconneur-mecanographe 44/1

Chef huissier principal 43/5

Chef huissier 42/3

Messager-huissier principal 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Poinconneur-mecanographe 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Telephoniste 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Messager-huissier 40/1

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Chef adjoint d'atelier 34/1

Contremaître adjoint 1re classe 33/4

Contremaître 2e classe 32/4

Ouvrier spécialiste selectionne 32/2

Ouvrier spécialiste sélectionne B 30/3

Ouvrier spécialiste sélectionne A 30/2

Ouvrier spécialiste qualifie A 42/2

après 4 ans ancienneté de grade 43/A

Manoeuvre B 40/1

XII. - VLAAMSE DIENST VOOR BUITENLANDSE HANDEL.

1 Personnel administratif

Directeur général adjoint 15/1

Receptionniste 22/P

Vérificateur expert-comptable 22/4

Programmeur 20/A

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis stenodactylographe 30/2

Chef huissier 42/3

Employé principal 43/A

Telephoniste 42/2

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Conducteur d'auto-mecanicien 42/3

XIII. - VLAAMS FONDS VOOR SOCIALE INTEGRATIE VAN PERSONEN MET EEN HANDICAP.

Personnel administratif

Conseiller pedagogique 13/2

Conseiller adjoint (pédagogue) 11/3

Chef comptable principal 11/3

Conseiller principal d'orientation professionnelle 11/3

Chef comptable 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Conseiller d'orientation professionnelle 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Secrétaire d'administration (pédagogue) 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Premier secretaire 25/1

Employé de l'integration 22/4

Aide-verificateur 21/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/C

Agent technique 21/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/C

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

XIV. - VLAAMS INSTITUUT VOOR DE BEVORDERING VAN HET WETENSCHAPPELIJK-TECHNOLOGISCH ONDERZOEK IN DE INDUSTRIE.

Personnel administratif

President 16/1

Charge de mission 15/1

Premier conseiller scientifique 14/3

Conseiller scientifique 13/4

Conseiller adjoint scientifique 12/2

Aspirant conseiller scientifique 11/6

Secrétaire d'administration-documentaliste 10/2

Premier secretaire 25/3

Employé principal 43/A

XV. - VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ZELFSTANDIG ONDERNEMEN.

Personnel administratif

Conseiller d'entreprise en chef 11/5

Conseiller pédagogique en chef 11/5

Conseiller artistique en chef 11/5

Conseiller d'entreprise principal 11/3

Conseiller pédagogique principal 11/3

Conseiller artistique principal 11/3

Conseiller d'entreprise 10/1

Conseiller pedagogique 10/1

Conseiller artistique 10/1

Inspecteur adjoint 1re classe 24/1

Premier contrôleur principal 23/1

Contrôleur principal 22/1

Contrôleur spécial 1re classe 21/3

Contrôleur adjoint 20/2

Commis principal 43/A

Telephoniste 42/2

Mesure transitoire.

Le membre du personnel titulaire d'un des grades nommés ci-après qui a été transféré en cette qualité au " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " le 1er juillet 1991 et bénéficie de l'échelle de traitement mentionnée en regard de ce grade, conserve la jouissance de cette échelle de traitement.

Conseiller adjoint-chef de service 11/5

Commis-chef 34/5

XVI. - VLAAMSE HUISVESTINGSMAATSCHAPPIJ.

Personnel administratif

Administrateur-general (transféré du Société nationale du Logement) 17/1

Administrateur adjoint general 15/1

Vérificateur de comptabilité 1re classe 24/2

Gestionnaire de bibliotheque 22/4

Vérificateur de comptabilite 22/2

Aide-verificateur 21/1

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Premier surveillant de travaux 34/3

Premier dessinateur adjoint 34/3

Commis-stenodactylographe chef 34/2

Surveillant de travaux 32/4

Commis-stenodactylographe principal 32/2

Surveillant adjoint de travaux 30/A

Commis-stenodactylographe 30/2

XVII. - VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ.

1 Personnel administratif

Administrateur general 16/1

Administrateur adjoint general 15/1

Inspecteur en chef-directeur 13/2

Contrôleur en chef des remembrements 12/1

Contrôleur des remembrements 11/3

Contrôleur adjoint des remembrements 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Secrétaire d'administration juriste 10/1

après 4 ans ancienneté de grade 10/A

Inspecteur adjoint principal 24/6

Photographe en chef 24/6

Technicien agricole principal A1 24/6

Calculateur principal 24/3

Agent principal cartographe 24/3

Aide technique en chef 24/1

Geometre-expert immobilier 1re classe (transféré de la Société

nationale terrienne et être titulaire du grade de géomètre-expert

immobilier ou agent cartographe 2e classe après 2 ans

ancienneté de grade) 24/C

Geometre-expert immobilier (transféré de la Société nationale

terrienne et être titulaire du grade de géomètre-expert

immobilier ou agent cartographe 2e classe après 2 ans

ancienneté de grade) 24/C

Inspecteur adjoint 1re classe 23/6

après 7 ans ancienneté de grade 24/R

Photographe principal 23/6

après 7 ans ancienneté de grade 24/R

Technicien agricole principal A1 23/6

après 7 ans ancienneté de grade 24/R

Inspecteur adjoint 2e classe 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Photographe 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Technicien agricole A1 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Agent cartographe 1re classe 22/C

après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté

de niveau 22/G

Calculateur 22/C

après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté

de niveau 22/G

Aide technique en chef 22/3

après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté

de niveau 22/4

Agent cartographe 2e classe 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Aide-calculateur 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Aide technique 20/1

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Premier dessinateur adjoint 34/3

Premier surveillant de travaux 34/3

Commis-chef stenodactylographe 34/2

Dessinateur adjoint 1re classe 32/4

Surveillant de travaux 32/4

Commis sténodactylographe principal 32/2

Dessinateur adjoint 30/A

Surveillant de travaux 30/A

Commis stenodactylographe 30/2

Chef huissier principal 43/5

Employé principal 43/A

Chef huissier 42/3

Expeditionnaire 42/2

Classeur 42/2

Telephoniste 42/2

Messager-huissier principal 42/2

Messager-huissier 40/1

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Contremaître 1re classe 34/5

Opérateur presse principal 32/5

Opérateur presse 30/4

Conducteur d'auto-mecanicien 42/3

Conducteur d'auto 42/2

Ouvrier qualifie A 42/2

Manoeuvre 40/1

XVIII. - VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ.

1 Personnel administratif

Administrateur general 16/1

Administrateur adjoint general 15/1

Premier technicien en chef 25/R

Premier dessinateur en chef 25/R

Premier Vérificateur expert 25/L

Secrétaire principal 25/3

Inspecteur adjoint principal 24/6

Laborantin en chef 24/6

Vérificateur expert-comptable 1re classe 24/6

Inspecteur adjoint 1re classe 24/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Premier laborantin 23/6

après 16 ans ancienneté de grade 24/R

Laborantin 22/6

après 7 ans ancienneté de grade 23/6

Vérificateur comptable 21/1

après 4 ancienneté de grade 21/C

Rédacteur comptable 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Commis stenodactylographe-chef 34/2

Commis sténodactylographe principal 32/2

Commis stenodactylographe 30/2

Employé principal 43/A

2 Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Premier électromécanicien en chef 25/R

Electromécanicien en chef 24/3

Electromécanicien 1re classe 22/C

après 9 ans ancienneté de grade ou 15 ans ancienneté

de niveau 22/G

Electromecanicien 20/2

après 4 ans ancienneté de grade 21/2

Chef adjoint d'atelier 34/3

Contremaître 2e classe 32/4

Contremaître 3e classe 30/3

3 Grades supprimes

Ingénieur technicien en chef 11/3

Ingénieur technicien principal 25/K

Chef de l'economat 34/H

XIX. - VLAAMSE ONDERWIJSRAAD.

Personnel administratif

Secrétaire general 16/1

Secrétaire général adjoint 15/1

Charge de mission 13/2

Adjoint au secretariat 25/4

L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 1990 accordant des compléments de traitement aux personnels des Services du Gouvernement flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992, est abrogé.

Le secrétaire de direction qui compte une ancienneté de grade de moins de quatre ans bénéficie de l'échelle de traitement 21/X.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992, exception étant faite des échelles de traitement figurant en annexe au présent arrêté, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1993 pour les membres du personnel des niveaux 3 et 4, le 1er juillet 1993 pour les membres du personnel du niveau 2, ceux devant être porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court lors du recrutement exclus, et le 1er novembre 1993 pour les autres membres du personnel, ainsi que l'article 4 qui produit ses effets le 1er janvier 1994.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, des Petites et Moyennes Entreprises, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,

L. VAN DEN BRANDE

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles,

J. SAUWENS

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

Mme L. DETIEGE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. (NOTE : Pour le text, voir version Néerlandaise. M.B. 24-06-1994, p. 17190-17205)

<Modifié par AGF 1995-05-24/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1993 ou 01-07-1993 ou 01-11-1993. Voir M.B. 24-08-1995, p.24207-24211>

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 87 et 96 modifiés par la loi du 8 août 1988;

vu la loi du 8 mai 1929 relative à la construction d'un tunnel sous l'Escaut à Anvers et à l'aménagement des terrains sur la rive gauche à cet endroit;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 20ter, § 2, modifié par le décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement;

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 32ter, § 1er et § 4, modifié par le décret du 12 décembre 1990;

Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi), complété par le décret du 20 mars 1984 portant extension des attributions du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling ", notamment l'article 3;

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille), notamment l'article 5, § 1er;

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création d'un " Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme " (Commissariat général flamand au Tourisme), notamment l'article 8;

Vu le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif à l'" Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs " (Conseil autonome de l'Enseignement communautaire), notamment l'article 57;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne), notamment les articles 3 et 17, § 2;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " (Société flamande du Logement), notamment les articles 3 et 8, § 3;

Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées), notamment l'article 18;

Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II, notamment l'article 160;

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment les articles 24, § 1er, et 45;

Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, notamment l'article 48;

Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'un " Vlaams Instituut voor

de Bevordering van het Wetenschappelijk-technologisch Onderzoek in de Industrie " (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie), notamment l'article 20;

Vu le décret du 23 janvier 1991 créant un " Vlaamse Dienst voor Buitenlandse Handel " (Office flamand du Commerce extérieur), notamment l'article 20;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs " (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné ), rendu le 17 décembre 1993;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap ", rendu le 21 décembre 1993;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem " (Hôpital psychiatrique public de Rekem), rendu le 22 décembre 1993;

Vu l'avis du comité de gestion du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsmiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), rendu le 5 janvier 1994;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'" Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel " (Hôpital psychiatrique public de Geel), rendu le 13 janvier 1994;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante), rendu le 14 janvier 1994;

Vu l'avis du conseil d'administration du " Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie " (Commissariat général flamand de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en plein Air), rendu le 9 février 1994;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions, donné le 8 décembre 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, donné le 8 décembre 1993;

Vu le protocole n° 21.82 du 14 décembre 1993 du comité sectoriel XVIII Communauté flamande et Région flamande;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer sans délai les échelles de traitement conformément à la programmation sociale sectorielle 1990-1992 et à la programmation sociale intersectorielle 1991-1994, en vue du paiement des traitements exacts aux membres du personnel de certains organismes et de la conservation des droits à la retraite des fonctionnaires pensionnés;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 24-08-1995

Articles modifiés

1; 2BIS; ANN.