1994035655
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1994035655 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mis à jour au 24-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035655
Art. 1 1994035655 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mis à jour au 24-06-1998)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-04-07/33, art. 26, 4°, 002; En vigueur : 01-04-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-04-1998 publié le 24-06-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-05-1998 publié le 30-06-1998
Articles modifiés
17; 24