1994035634
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1994035634 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et les coûts salariaux admis aux subventions des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035634
Art. 1 1994035634 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et les coûts salariaux admis aux subventions des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-06-24/51, art. 37, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-06-1997 publié le 09-09-1997