1994035622
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1994035622 27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035622
Art. 1 1994035622 27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les notions d'élimination et de valorisation des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 002; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998