1994035594
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1994035594 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994035594
Art. 1 1994035594 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1996-05-30/48, art. 5, 002; En vigueur : 07-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-1996 publié le 27-09-1996